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Exclusion de responsabilité

Sources :  Disclaimer eRecht24
 

Responsabilité quant aux contenus

Les contenus figurant sur nos différentes pages ont été créés avec le plus grand soin. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la complétude et l’actualité des contenus. Conformément au § 7 al.1 TMG (loi allemande sur les télémédias), en tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales. Cependant, selon les §§ 8 à 10 TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes tenus ni de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées ni de mener des investigations sur des faits suggérant des activités illégales. Les obligations de retirer les informations ou de bloquer l’exploitation de ces informations en vertu des lois générales demeurent. Notre responsabilité en la matière ne saurait toutefois être engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète à la loi. Si nous avons connaissance de telles infractions à la loi, nous retirerons immédiatement ces contenus.


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Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers dont les contenus échappent à notre contrôle. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité concernant ces contenus tiers. L’hébergeur ou l’exploitant du site est toujours responsable des contenus du site auquel renvoie le lien. Lors de la création du lien, le site est vérifié afin de relever d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Il ne peut être raisonnablement exigé de nous que nous soumettions les contenus des sites à un contrôle permanent sans indices concrets d’une infraction à la loi. Si nous avons connaissance d’infractions à la loi, nous retirerons immédiatement ces liens.


Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres de ce site qui ont été créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de quelque nature qu’elle soit en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements ou les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé, à l’exclusion de tout usage commercial. Si les contenus de ce site n’ont pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteurs des tiers seront respectés. Les contenus de tiers seront notamment caractérisés comme tels. Cependant, si vous constatez une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler. Si nous avons connaissance d’infractions à la loi, nous retirerons immédiatement ces contenus.